Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Quand nous vous demandons des informations personnelles, nous vous invitons à nous les donner de manière tout à fait spontanée. Les données recueillies au moyen des formulaires de collecte de données via site web ou autres canaux seront incorporées à un fichier de données personnelles dûment inscrit sur le Registre Général sur la Protection de Données de l’Agence espagnole de Protection de Données, dont le responsable est SUMMON PRESS S.L. (ci-après, SUMMON PRESS). Cette entité traitera les données de manière confidentielle et exclusivement avec le but d’offrir les services demandés, avec toutes les garanties légales et de sécurité prévues par la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection de Données de Caractère Personnel, le Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre et la Loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique.

SUMMON PRESS ne cédera ni partagera les données avec des tiers que sans le consentement exprès.

En outre, SUMMON PRESS, annullera ou rectifiera les données au cas où il résultent inexactes, incomplètes ou ne soient plus nécessaires ou pertinents aux fins de leur fonction, conformément à la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection de Données de Caractère Personnel.

L’utilisateur pourra annuler le consentement donné et exercer les droits d’accès, rectification, annulation et opposition, en se présentant à l’adresse suivant: SUMMON PRESS S.L., situé dans CALLE HOSPITAL, 1 PUERTA 1-2 – 46001 VALENCIA (ESPAGNE), en s’identifiant correctement et indiquant expressément le droit concret qu’on veut exercer.

SUMMON PRESS adopte les niveaux de sécurité correspondants requis par ladite Loi Organique 15/1999 et autre normative applicable. Néanmoins, il ne peut pas garantir la totale invulnérabilité des systèmes et, donc, il n’assume aucune responsabilité des dommages dérivés de l’altération que des tiers peuvent causer aux systèmes informatiques, aux documents électroniques ou aux fichiers de l’utilisateur.



Si vous voulez abandonner notre site web à travers des liens à d’autres sites web qui n’appartiennent pas à notre entité, SUMMON PRESS ne sera pas responsable des politiques de confidentialité de ces sites web, ni des cookies que ces sites web peuvent enregistrer dans votre ordinateur.

En ce qui concerne la messagerie électronique, notre politique s’engage à n’envoyer que des communications requises par l’utilisateur.

Si vous ne désirez pas recevoir ces messages par email, nous vous offrons via les mêmes la possibilité d’exercer votre droit à l’annulation et renonciation à la réception de ces messages, conformément au Titre III, article 22, de la Loi 34/2002, des Services pour la Société de l’Information et du Commerce Électronique.

PROCÉDURE EN CAS DE RÉALISATION D’ACTIVITÉS DE CARACTÈRE ILLÉGAL

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illégal de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les sites web inclus ou accessibles via le site web, doit envoyer un avis à SUMMON PRESS s’identifiant correctement et en précisant les prétendues infractions.

PUBLICATIONS

L’information administrative fournie par le site web ne remplace pas la publicité légale des lois, des règlements, des plans, des dispositions générales et des actes qui doivent être officiellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui sont le seul instrument qui en atteste l’authenticité et le contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être considérées comme un guide sans validité juridique.